Identité juridique, propriété intellectuelle et traitement des données
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Document en cours de révision.
Les données d’identification et la rédaction définitive sont en attente de confirmation par la Fondation. Les passages marqués [à confirmer] ne doivent pas être tenus pour définitifs.
L’École de Nazareth (EDN) et le Centre Régional d’Éducation B-Learning (CREBL) Antioquia opèrent sous cette entité. Le Fonds Éditorial Galeona est son label éditorial.
Les œuvres publiées par le Fonds Éditorial Galeona, leurs textes, photographies, illustrations et matériel didactique sont protégés par la loi colombienne 23 de 1982 sur le droit d’auteur et par la Décision Andine 351 de 1993. Les droits appartiennent à leurs auteurs et à la Fondation selon le cas.
La lecture à l’écran au moyen du Canon Lector est accordée comme licence d’usage personnelle et incessible liée à une adhésion. Elle n’autorise pas à télécharger, reproduire, distribuer ni mettre à la disposition de tiers l’œuvre ou une partie de celle-ci.
Le nom « Escuela de Nazaret », l’écu institutionnel et les labels éditoriaux sont des signes distinctifs de la Fondation.
En application de la loi colombienne 1581 de 2012 (Habeas Data) et du décret 1074 de 2015, la Fundación Social Galeona de Cádiz agit comme responsable du traitement des données personnelles qu’elle recueille au moyen de cette plateforme.
Données d’identification et de contact des étudiants, des enseignants et des collaborateurs ; informations académiques (programme, cycle, groupe, assiduité, notes) ; et informations sur l’inscription et les paiements liés à l’adhésion.
Pour gérer l’inscription et la vie académique de l’étudiant, délivrer certificats et diplômes, tenir le registre et le contrôle financier, et communiquer des informations institutionnelles. Elles ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.
Toute personne dont les données figurent sur la plateforme peut, à tout moment et gratuitement :
Le traitement des données de mineurs requiert l’autorisation expresse du père, de la mère ou du responsable légal, qui est enregistrée avec son nom et son document d’identité. L’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux sont observés, conformément à l’article 7 de la loi 1581 de 2012.
Les données sensibles — numéro de document, coordonnées, adresse, date de naissance et réponses d’auto-évaluation — sont stockées chiffrées. Les mots de passe ne sont pas conservés : on en conserve une empreinte irréversible. Les fichiers des livres et du matériel didactique sont conservés hors du répertoire public du serveur et ne sont livrés qu’après validation de la session et de l’adhésion.
Par demande écrite au courriel de contact de la Fondation, en indiquant le nom, le document d’identité et la demande précise. La Fondation répondra dans les délais légaux : dix jours ouvrables pour les consultations et quinze jours ouvrables pour les réclamations.
Les identifiants d’accès sont personnels. Le titulaire de l’adhésion répond de l’usage qui en est fait et doit informer la Fondation de tout usage non autorisé.
La Fondation peut suspendre l’accès de quiconque enfreint ces conditions, en particulier de quiconque reproduit ou distribue les œuvres du Fonds Éditorial sans autorisation.
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